Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation du service Yubizz, une solution SaaS de gestion de la relation client destinée aux e-commerçants.

2. Description du service

Yubizz est un logiciel accessible en ligne (SaaS) permettant :

• La gestion centralisée des clients et contacts
• Le suivi des commandes et expéditions
• L'envoi de communications multicanal (Email, SMS, WhatsApp)
• L'intégration avec des plateformes tierces (Shopify, Boxtal)

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription à un forfait payant. Chaque client dispose d'un espace dédié accessible via un sous-domaine personnalisé (client.yubizz.com).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur notre page Tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

Les frais liés aux services tiers (SMS Twilio, frais transporteurs Boxtal) sont facturés séparément par ces prestataires.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement minimal. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Respecter le RGPD dans la gestion des données de ses clients

7. Disponibilité

Yubizz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une disponibilité du service de 99,9%. Des interruptions programmées pour maintenance seront notifiées à l'avance.

8. Données et sécurité

Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées. Le client reste responsable de ses données et de leur conformité au RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Le service Yubizz, son code source, son design et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence d'utilisation accordée au client est non-exclusive et limitée à la durée de l'abonnement.

10. Responsabilité

Yubizz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une faute du client, ou problèmes liés aux services tiers (transporteurs, fournisseurs SMS, etc.).

11. Évolution du service

Yubizz se réserve le droit de faire évoluer le service. Les modifications majeures seront communiquées à l'avance. En cas de modification tarifaire, le client sera informé 30 jours avant l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@yubizz.com